Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la place de marché Z.Ø Marketplace (la "Plateforme"), éditée et exploitée par QuantaNexa IA LLC. En vous inscrivant en tant que vendeur, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Conditions d'abonnement et modèle de revenus

Abonnement Vendeur : L'accès aux outils de vente de la Plateforme nécessite la souscription à un abonnement mensuel de 9,99 $ US (neuf dollars et quatre-vingt-dix-neuf cents), incluant l'Assistant IA Marketing dédié (Google Gemma 32B). Cet abonnement est annulable à tout moment depuis le tableau de bord vendeur. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Partage des revenus : QuantaNexa IA LLC applique une commission de 20 % sur chaque vente réalisée. Le vendeur perçoit 80 % du montant HT de la transaction. La plateforme prend en charge les frais de traitement de paiement initiaux dans le cadre de ces 20 %.

3. Paiements et versements

• Fréquence : Les versements sont effectués de manière hebdomadaire, chaque lundi.
• Seuil minimum : Un solde minimum de 50 $ US est requis pour déclencher un virement. Si le solde est inférieur, il est reporté à la semaine suivante.
• Méthodes de paiement : Les versements peuvent être effectués via Stripe, PayPal ou Wise, selon le choix du vendeur. Des frais de transfert liés à la méthode choisie peuvent s'appliquer et sont à la charge du vendeur.

4. Obligations du Vendeur et Vérification de contenu

Le Vendeur s'engage à ne proposer que des produits fonctionnels, documentés et conformes à leur description.

Sécurité et Analyse : QuantaNexa IA LLC impose une vérification rigoureuse. Tous les fichiers uploadés par les vendeurs sont soumis à :
- Une analyse de contenu automatisée (IA) pour vérifier la qualité.
- Un scan antivirus et anti-malware systématique via l'API VirusTotal.
Tout fichier signalé comme malveillant entraînera la suspension immédiate du produit et potentiellement du compte vendeur, sans préavis.

5. Contenus interdits

Il est formellement interdit de publier ou vendre :

• Des malwares, virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
• Des contenus volés, piratés ou enfreignant des droits d'auteur tiers.
• Des outils conçus pour des activités illégales (phishing, hacking, etc.).
• Du contenu haineux, discriminatoire ou sexuellement explicite.

6. Propriété Intellectuelle

Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses produits. En publiant un produit sur Z.Ø Marketplace, le Vendeur accorde à QuantaNexa IA LLC une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour héberger, afficher, promouvoir et distribuer le produit aux acheteurs finaux.

7. Résiliation et Litiges

QuantaNexa IA LLC se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un vendeur en cas de violation des présentes CGU, de fraudes ou de taux de remboursement anormalement élevé (dû à une mauvaise qualité des produits). En cas de litige avec un acheteur, QuantaNexa IA LLC agira en tant que médiateur, mais la décision finale sur les remboursements appartiendra à la plateforme.

8. Limitation de responsabilité et Loi applicable (RGPD)

QuantaNexa IA LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour le traitement des données des utilisateurs européens.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État d'immatriculation de QuantaNexa IA LLC (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur (notamment dans l'UE).